Rapports de mer
Date
1879-1959
Cote
2874W/1
-
Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux
- Rapports de mer
Producteur :
Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)
1879-1959
2874W/1
Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)
1952
2874W/4
Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)
1941-1958
2875W/48
Tribunal de commerce de Bayeux
1941-1958
2875W/49
Tribunal de commerce de Bayeux
1936-1962
2875W/50
Tribunal de commerce de Bayeux
1875-1982
2876W/26
Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)
1920-1962
2876W/27
Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)
2003
2880W/28
Cour d'appel de Caen
2003
2880W/88
Cour d'appel de Caen
1947-1960
2881W/39
Cour d'appel de Caen
1977
2890W/31
Cour d'appel de Caen
1978
2890W/32
Cour d'appel de Caen
1964-1969
2891W/61
Cour d'appel de Caen
1945-1967
2899W/1
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1945-1967
2899W/2
Tribunal d'Instance de Bayeux
1966-1978
2900W/66
Tribunal d'Instance de Bayeux
2004
2900W/88
Tribunal d'Instance de Bayeux
1983-1986
2900W/89
Tribunal d'Instance de Bayeux
1971-1977
2900W/90
Tribunal d'Instance de Bayeux
1966-1977
2900W/96
Tribunal d'Instance de Bayeux
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