Communes (1999-2000)
Date
1999-2000
Cote
2938W/1-2938W/19; 2938W/47-2938W66
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Contexte : 2938W. Sous-préfecture de Lisieux
- Communes et syndicats de communes, contrôle de légalité...
- Fiscalité directe locale
- Budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives
- Communes (1999-2000)
Producteur :
Préfecture, sous-préfecture de Lisieux.