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797 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Répertoire général des affaires commerciales, registres des délibérations de l'assemblée générale et répertoire des faillites et liquidation

    Date

    1875-1982

    Cote

    2876W/26

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers à titre juridictionnel
    • Répertoire général des affaires commerciales, registres...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  2. Résultat n°2

    Rapports de mer

    Date

    1879-1959

    Cote

    2874W/1

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Rapports de mer

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  3. Résultat n°3

    Registres d'audience ou plumitifs d'audience (par ordre chronologique de séance)

    Date

    1884-2003

    Cote

    2874W/62-2874W/81

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres d'audience ou plumitifs d'audience (par ordre...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  4. Résultat n°4

    Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant décliné ou répudié la nationalité française

    Date

    1893-1979

    Cote

    3033W/54-3033W/56

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Nationalité, liste alphabétique des personnes ayant...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  5. Résultat n°5

    Registre d'appel et des pouvoirs en cassation

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux,...
    • Registre d'appel et des pouvoirs en cassation

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  6. Résultat n°6

    Registre des contributions

    Date

    1897-1973

    Cote

    3031W/6

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre des contributions

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  7. Résultat n°7

    Plumitifs registres Saint-Sever

    Date

    1913-1969

    Cote

    3103W/85

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Civil
    • Plumitifs registres Saint-Sever

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  8. Résultat n°8

    Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques (registre du commerce et des sociétés : RCS) du n°1 au n°2450

    Date

    1920-1962

    Cote

    2876W/27

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers au titre du registre du commerce et des métiers
    • Répertoire analytique (Métiers) et registres analytiques...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  9. Résultat n°9

    Microfilms imprimés de déclaration RCS (1920-1944) et registres (1944-1954)

    Date

    1920-1954

    Cote

    3076W/1-3076W/21

    • Contexte : 3076W. Tribunal de commerce de Caen

    • Registre du commerce et des sociétés (RCS) antérieur...
    • Microfilms imprimés de déclaration RCS (1920-1944)...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  10. Résultat n°10

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

    Date

    1929-2005

    Cote

    2901W/1-2901W/88

    • Contexte : Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  11. Résultat n°11

    Registre d'ordre et de contribution

    Date

    1930

    Cote

    3031W/5

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre d'ordre et de contribution

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  12. Résultat n°12

    Dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges

    Date

    1932-1964

    Cote

    2904W/1-2904W/2

    • Contexte : 2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal...

    • Tribunal de Falaise, tribunal de Thury Harcourt ancienne...
    • Dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres)...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

  13. Résultat n°13

    Déchéance de la puissance paternelle

    Date

    1935-1941

    Cote

    3031W/1

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux,...
    • Déchéance de la puissance paternelle

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  14. Résultat n°14

    Tribunal de commerce de Bayeux

    Date

    1935-2003

    Cote

    2873W/1-2873W/470

    • Contexte : Tribunal de commerce de Bayeux

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  15. Résultat n°15

    Déchéance de la puissance paternelle

    Date

    1935-1941

    Cote

    3031W/1

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Déchéance de la puissance paternelle

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  16. Résultat n°16

    Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904 et fichiers papier alphabétique (métiers)

    Date

    1936-1962

    Cote

    2875W/50

    • Contexte : 2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres analytiques pour les Métiers du n°1 à 1904...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  17. Résultat n°17

    Registre d'appel et des pouvoirs en cassation

    Date

    1936-1971

    Cote

    3031W/3-3031W4

    • Contexte : 3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Registre d'appel et des pouvoirs en cassation

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

  18. Résultat n°18

    Minutes

    Date

    1937-1959

    Cote

    3030W/1-3030W/5

    • Contexte : 3030W. Tribunal d'instance Pont-l'Evêque

    • Fonds du tribunal d'instance de Pont l'Evêque
    • Minutes

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER

  19. Résultat n°19

    Dossiers de procédure en matière commerciale

    Date

    1938-1978

    Cote

    2874W/9-2874W/33

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Dossiers de procédure en matière commerciale

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  20. Résultat n°20

    Tribunal de commerce de Caen

    Date

    1939-2002

    Cote

    3061W/1-3061W/378

    • Contexte : Tribunal de commerce de Caen

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  21. Résultat n°21

    1940 ; 1944-1945

    Date

    1940-1945

    Cote

    3137W/20

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions
    • 1940 ; 1944-1945

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  22. Résultat n°22

    Minutes des décisions de la juridiction (classement par année)

    Date

    1940-2002

    Cote

    2874W/34-2874W/61

    • Contexte : 2874W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Minutes des décisions de la juridiction (classement...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008)

  23. Résultat n°23

    Majeurs, dossiers internés

    Date

    1941-1953

    Cote

    2902W/111-2902W/112

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Majeurs, dossiers internés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  24. Résultat n°24

    Registres papier alphabétique du registre du commerce et des sociétés (RCS)

    Date

    1941-1958

    Cote

    2875W/49

    • Contexte : 2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres papier alphabétique du registre du commerce...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  25. Résultat n°25

    Registres analytiques du registre du commerce et des sociétés (RCS) du n°1 à 5262

    Date

    1941-1958

    Cote

    2875W/48

    • Contexte : 2875W. Tribunal de commerce de Bayeux

    • Registres analytiques du registre du commerce et des...

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux

  26. Résultat n°26

    Dossiers aliénés

    Date

    1941-1957

    Cote

    2902W/109-2902W/110

    • Contexte : 2902W. Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe...

    • Protection des mineurs et majeurs, tutelles
    • Dossiers aliénés

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

  27. Résultat n°27

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    3137W/36

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1944-1945

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  28. Résultat n°28

    Déclaration de nationalité française, certificat de nationalité (registre d'ordre et de déclaration, et plumitif).

    Date

    1944-1993

    Cote

    2900W/1-2900W/6

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Déclaration de nationalité française, certificat de...

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  29. Résultat n°29

    Répertoire de tous les actes (1944), répertoires des actes civils (1945-1953), jugements civils, en matière électorale, prud'homale, de loyers, procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation

    Date

    Entre le 1er janvier 1944 et le 31 décembre 1958

    Cote

    3137W/18-3137W/19

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Répertoire de tous les actes (1944), répertoires des...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  30. Résultat n°30

    fichiers du registre du RCS

    Date

    1944-1954

    Cote

    3076W/22-3076W51

    • Contexte : 3076W. Tribunal de commerce de Caen

    • Registre du commerce et des sociétés (RCS) antérieur...
    • fichiers du registre du RCS

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  31. Résultat n°31

    Répertoires des actes civils (1944-1957), jugements civils, en matière électorale, prud'homale, de loyers ...

    Date

    1944-1949

    Cote

    3137W/33

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Répertoires des actes civils (1944-1957), jugements...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  32. Résultat n°32

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    3137W/24

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1944-1945

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  33. Résultat n°33

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    3137W/45

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1944-1945

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  34. Résultat n°34

    Prestations de serment, procès-verbaux d'installation (1944-1956), actes de notoriété, de nationalité, de propriété (1944-1956)

    Date

    1944-1956

    Cote

    3137W/50

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Prestations de serment, procès-verbaux d'installation...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  35. Résultat n°35

    Actes de ventes (1944-1959), enquêtes accidents du travail (1954), actes de sociétés (1946-1958), actes divers (1944-1956)

    Date

    1944-1959

    Cote

    3137W/29

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Actes de ventes (1944-1959), enquêtes accidents du...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  36. Résultat n°36

    Actes de ventes

    Date

    1944-1959

    Cote

    3137W/53

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Actes de ventes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  37. Résultat n°37

    Jugements civils, en matière électorale, prud'homale, de loyers ... (1957-1958), procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation (1944-1957)

    Date

    1944-1958

    Cote

    3137W/35

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Jugements civils, en matière électorale, prud'homale,...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  38. Résultat n°38

    Répertoire des métiers : registres et fichiers artisans

    Date

    1944-1962

    Cote

    3076W/170-3076W/183

    • Contexte : 3076W. Tribunal de commerce de Caen

    • Répertoire des métiers : registres et fichiers artisans

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Caen

  39. Résultat n°39

    Procès-verbaux d'enquête, de comparution personnelle, de visite des lieux

    Date

    1944-1954

    Cote

    3137W/51

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Procès-verbaux d'enquête, de comparution personnelle,...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  40. Résultat n°40

    MInutes des décisions du tribunal

    Date

    1945-1982

    Cote

    2876W/21-2876W/22

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers à titre juridictionnel
    • MInutes des décisions du tribunal

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  41. Résultat n°41

    Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux de conciliation

    Date

    1945-1958

    Cote

    3137W/55

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : jugements et procès-verbaux...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  42. Résultat n°42

    Conseil de famille

    Date

    1945-1967

    Cote

    2899W/1

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Registres
    • Conseil de famille

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  43. Résultat n°43

    Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables des affaires soumises au tribunal

    Date

    1945-1983

    Cote

    2966W/14

    • Contexte : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables...

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  44. Résultat n°44

    1945-1953

    Date

    1945-1953

    Cote

    3137W/14

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er ou 2ème canton
    • Registres des saisies arrêts
    • 1945-1953

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  45. Résultat n°45

    Prestations de serment, procès-verbaux d'installation (1945-1958), actes de notoriété (1945-1954)

    Date

    1945-1958

    Cote

    3137W/27

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Prestations de serment, procès-verbaux d'installation...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  46. Résultat n°46

    Actes de sociétés et actes divers

    Date

    1945-1958

    Cote

    3137W/54

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Actes de sociétés et actes divers

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  47. Résultat n°47

    1945

    Date

    1945

    Cote

    3137W/37

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1945

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  48. Résultat n°48

    Loyers commerciaux, minutes et procédures

    Date

    1945-1980

    Cote

    3028W/41-3028W/44

    • Contexte : 3028W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Loyers commerciaux, minutes et procédures

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe, Monsieur Sébastien FERRER.

  49. Résultat n°49

    Rapports d'experts

    Date

    1945-1958

    Cote

    3137W/52

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Rapports d'experts

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  50. Résultat n°50

    Tribunal paritaire des baux ruraux : jugement et procès-verbaux de conciliation

    Date

    1945-1959

    Cote

    3137W/30

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : jugement et procès-verbaux...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  51. Résultat n°51

    Tribunal de simple police : répertoires (1945-1962) ; minutes de jugements (1948-1949 ; 1953-1958 ; 1964)

    Date

    1945-1964

    Cote

    3137W/17

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er ou 2ème canton
    • Tribunal de simple police : répertoires (1945-1962)...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  52. Résultat n°52

    Procès-verbaux d'enquête, de comparution (1945-1950), rapports d'experts (1945-1958)

    Date

    1945-1958

    Cote

    3137W/28

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Procès-verbaux d'enquête, de comparution (1945-1950),...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  53. Résultat n°53

    Tribunal paritaire des baux ruraux

    Date

    1945-1967

    Cote

    2899W/2

    • Contexte : 2899W-2900W. Tribunal d'instance de Bayeux

    • Registres
    • Tribunal paritaire des baux ruraux

    Producteur :

    Tribunal d'Instance de Bayeux

  54. Résultat n°54

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    3137W/46

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1946-1947

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  55. Résultat n°55

    Plumitifs

    Date

    1946-1998

    Cote

    3103W/308

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Tribunal paritaire des baux ruraux (juridiction spécialisée)
    • Plumitifs

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  56. Résultat n°56

    1946-1948

    Date

    1946-1948

    Cote

    3137W/21

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions
    • 1946-1948

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  57. Résultat n°57

    Dépôt actes

    Date

    1946-1985

    Cote

    3103W/2-3103W/3

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Fonctionnement général, enregistrement et contrôle
    • Dépôt actes

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  58. Résultat n°58

    1946-1951

    Date

    1946-1951

    Cote

    3137W/25

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1946-1951

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  59. Résultat n°59

    Répertoire alphabétique des warrants (1946-1962), warrants en cours ou prescrits (1946-1962)

    Date

    1946-1962

    Cote

    3137W/58

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix d'Orbec
    • Répertoire alphabétique des warrants (1946-1962), warrants...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  60. Résultat n°60

    1946

    Date

    1946

    Cote

    3137W/38

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1946

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  61. Résultat n°61

    Registres des warrants agricoles

    Date

    1947-1960

    Cote

    3137W/56

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Registres des warrants agricoles

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  62. Résultat n°62

    Registres des warrants agricoles

    Date

    1947-1959

    Cote

    3137W/31

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Registres des warrants agricoles

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  63. Résultat n°63

    1947

    Date

    1947

    Cote

    3137W/39

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1947

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  64. Résultat n°64

    Justice de paix de Mézidon

    Date

    1947-1960

    Cote

    3137W/59

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Mézidon

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  65. Résultat n°65

    Civil Condé-sur-Noireau

    Date

    1947-1975

    Cote

    3103W/314-3103W/316

    • Contexte : 3103W. Tribunal d'instance de Vire

    • Registres grand format
    • Civil Condé-sur-Noireau

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Vire

  66. Résultat n°66

    Registre d'inscription des dossiers correctionnels portés devant la chambre des appels correctionnels

    Date

    1947-1960

    Cote

    2881W/39

    • Contexte : 2881W. Cour d'appel de Caen

    • Registre d'inscription des dossiers correctionnels...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen

  67. Résultat n°67

    Tribunal d'instance de Morteaux Couliboeuf : dépôts d'actes, warrants agricoles (registres) et privilèges

    Date

    1947-1962

    Cote

    2904W/4

    • Contexte : 2904W. Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal...

    • Tribunal d'instance de Morteaux Couliboeuf : dépôts...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien tribunal de Thury Harcourt et de Morteaux Couliboeuf)

  68. Résultat n°68

    Ordonnances de purge

    Date

    1948-1956

    Cote

    2966W/16

    • Contexte : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux

    • Ordonnances de purge

    Producteur :

    Tribunal de grande instance de Lisieux

  69. Résultat n°69

    1948-1950

    Date

    1948-1950

    Cote

    3137W/47

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Appositions et levées de scellés
    • 1948-1950

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  70. Résultat n°70

    Procédures collectives

    Date

    1948-1982

    Cote

    2876W/1-2876W/20

    • Contexte : 2876W. Tribunal de commerce d'Isigny

    • Dossiers à titre juridictionnel
    • Procédures collectives

    Producteur :

    Tribunal de commerce de Bayeux (fermeture au 31 décembre 2008), ancien tribunal de commerce d'Isigny (fermeture du 31 décembre 1982)

  71. Résultat n°71

    1948

    Date

    1948

    Cote

    3137W/40

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1948

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  72. Résultat n°72

    Justice de paix de Livarot

    Date

    1949-1960

    Cote

    3137W/60

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Livarot

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  73. Résultat n°73

    1949-1952

    Date

    1949-1952

    Cote

    3137W/22

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 1er canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions
    • 1949-1952

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  74. Résultat n°74

    1949

    Date

    1949

    Cote

    3137W/41

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1949

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  75. Résultat n°75

    Répertoire général

    Date

    1950-1980

    Cote

    3033W/41

    • Contexte : 3033W. Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

    • Tribunal d'Instance de Pont l'Evêque
    • Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Répertoire général

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux, tribunal d'instance de Pont l'Evêque

  76. Résultat n°76

    minutiers des décisions et ordonnances du président

    Date

    1950-1976

    Cote

    2818W/144-2818W/158

    • Contexte : 2818W. Cour d'appel de Caen

    • minutiers des décisions et ordonnances du président

    Producteur :

    Etat, cour d'appel de Caen

  77. Résultat n°77

    Contentieux général et gracieux : minutes diverses et expertises

    Date

    1950-1984

    Cote

    2903W/8-2903W/27

    • Contexte : 2903W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de...

    • Contentieux général et gracieux : minutes diverses...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise, greffe détaché de Bretteville sur Laize)

  78. Résultat n°78

    1950-1951

    Date

    1950-1951

    Cote

    3137W/42

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Conseils de famille, émancipations, adoptions ...
    • 1950-1951

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  79. Résultat n°79

    Jugements civils, en matière électorale, prud'homale, de loyers ...

    Date

    1950-1956

    Cote

    3137W/34

    • Contexte : 3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

    • Greffes des justices de paix
    • Justice de paix de Lisieux
    • 2ème canton
    • Jugements civils, en matière électorale, prud'homale,...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

  80. Résultat n°80

    1950-1967

    Date

    1950-1967

    Cote

    3190W/17

    • Contexte : 3190W- Tribunal de commerce de Caen

    • Juridictionnel
    • Répertoire
    • 1950-1967

    Producteur :

    Tribunal de Commerce de Caen