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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2006

    Cote

    3022W/35-3022W/40

    • Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  2. Résultat n°2

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2003

    Cote

    2879W/57-2879W/62

    • Contexte : 2879W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  3. Résultat n°3

    Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises du Calvados

    Date

    1991

    Cote

    3022W/1-3022W/34

    • Contexte : 3022W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles de la cour d'assises...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  4. Résultat n°4

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    2007

    Cote

    3081W/77-3081W/82

    • Contexte : 3081W. Cour d'assises du Calvados

    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados

  5. Résultat n°5

    Dossiers d'affaires criminelles

    Date

    1992

    Cote

    3081W/1-3081W/76

    • Contexte : 3081W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles

    Producteur :

    Cour d'appel de caen, cour d'assises du Calvados

  6. Résultat n°6

    Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants

    Date

    1989-2004

    Cote

    2947W/35-2947W/40

    • Contexte : 2947W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles de la Cour d'assises...
    • Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions...

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

  7. Résultat n°7

    Dossiers d'affaires criminelles

    Date

    1988

    Cote

    2879W/1-2879W/56

    • Contexte : 2879W. Cour d'assises du Calvados

    • Dossiers d'affaires criminelles

    Producteur :

    Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados