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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3395W/279
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 10 décembre 2002
Résultat n°2
Cote
3395W/278
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 novembre-3 décembre 2002
Résultat n°3
Cote
3395W/277
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 12 novembre 2002
Résultat n°4
Cote
3395W/276
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 22 octobre-5 novembre 2002
Résultat n°5
Cote
3395W/275
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 octobre 2002
Résultat n°6
Cote
3395W/274
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 juin-8 octobre 2002
Résultat n°7
Cote
3395W/273
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 25 juin 2002
Résultat n°8
Cote
3395W/270
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 11 juin-10 septembre 2002
Résultat n°9
Cote
3395W/269
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 28 mai 2002
Résultat n°10
Cote
3395W/268
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 12 mars-30 avril 2002
Résultat n°11
Cote
3395W/267
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 5 mars 2002
Résultat n°12
Cote
3395W/266
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 8 janvier-5 mars 2002
Résultat n°13
Cote
3395W/265
Date
2001-2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 décembre 2001-8 janvier 2002
Résultat n°14
Cote
3395W/264
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 19 décembre 2001
Résultat n°15
Cote
3395W/263
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 11-18 décembre 2001
Résultat n°16
Cote
3395W/262
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 16 octobre-4 décembre 2001
Résultat n°17
Cote
3395W/261
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 18 septembre-16 octobre 2001
Résultat n°18
Cote
3395W/260
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 15 mai-26 juin 2001
Résultat n°19
Cote
3395W/255
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 20 mars-10 mai 2001
Résultat n°20
Cote
3395W/254
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...

  • Tribunal pour enfants
  • Affaires correctionnelles
  • Dossiers de procédures
  • Crimes et/ou délits sexuels
  • 30 janvier-20 février 2001