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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

25 octobre-8 novembre 2018
Cote
3434W/257
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 25 octobre-8 novembre 2018
Résultat n°2

12 janvier-12 mars 2018
Cote
3434W/266
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Non-admission d'appel
  • 2018
  • 12 janvier-12 mars 2018
Résultat n°3

8 février 2018
Cote
3434W/211-3434W/214
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 8 février 2018
Résultat n°4

11 octobre 2018
Cote
3434W/248-3434W/251
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 11 octobre 2018
Résultat n°5

28 juin-5 juillet 2018
Cote
3434W/242
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 28 juin-5 juillet 2018
Résultat n°6

28 juin 2018
Cote
3434W/236-3434W/241
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 28 juin 2018
Résultat n°7

15 octobre-19 décembre 2018
Cote
3434W/271
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Non-admission d'appel
  • 2018
  • 15 octobre-19 décembre 2018
Résultat n°8

Première, deuxième et troisième sessions
Cote
3433W/203
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Assises : inventaire méthodique
  • Jury d'Assises
  • 2018
  • Première, deuxième et troisième sessions
Résultat n°9

3 septembre-15 octobre 2018
Cote
3434W/270
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Non-admission d'appel
  • 2018
  • 3 septembre-15 octobre 2018
Résultat n°10

13 décembre 2018
Cote
3434W/263-3434W/265
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 13 décembre 2018
Résultat n°11

13 septembre 2018
Cote
3434W/245-3434W/247
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 13 septembre 2018
Résultat n°12

22 février 2018
Cote
3434W/215-3434W/217
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 22 février 2018
Résultat n°13

14 juin 2018
Cote
3434W/233-3434W/235
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 14 juin 2018
Résultat n°14

11 janvier 2018
Cote
3434W/206-3434W/210
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 11 janvier 2018
Résultat n°15

10 juillet-3 septembre 2018
Cote
3434W/269
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Non-admission d'appel
  • 2018
  • 10 juillet-3 septembre 2018
Résultat n°16

12 avril 2018
Cote
3434W/223-3434W/227
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 12 avril 2018
Résultat n°17

8 mars-12 avril 2018
Cote
3434W/222
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 8 mars-12 avril 2018
Résultat n°18

8 novembre 2018
Cote
3434W/258-3434W/261
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 8 novembre 2018
Résultat n°19

8 mars 2018
Cote
3434W/218-3434W/221
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Appels sur jugement
  • 2018
  • 8 mars 2018
Résultat n°20

7 mai-26 juin 2018
Cote
3434W/268
 Date
2018
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cour d'Appel, greffe correctionnel après 1958
  • Chambre d'application des peines
  • Non-admission d'appel
  • 2018
  • 7 mai-26 juin 2018