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  1. Résultat n°1

    Commission d'indemnisation des victimes

    Date

    1984-1994

    Cote

    3440W/471

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Commission d'indemnisation des victimes
  2. Résultat n°2

    octobre-décembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/470

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Autres décisions
    • octobre-décembre
  3. Résultat n°3

    janvier-septembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/469

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Autres décisions
    • janvier-septembre
  4. Résultat n°4

    décembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/468

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • décembre
  5. Résultat n°5

    20 octobre-novembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/467

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 20 octobre-novembre
  6. Résultat n°6

    20 septembre-18 octobre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/466

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 20 septembre-18 octobre
  7. Résultat n°7

    8 juillet-19 septembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/465

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 8 juillet-19 septembre
  8. Résultat n°8

    14 juin-5 juillet

    Date

    1994

    Cote

    3440W/464

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 14 juin-5 juillet
  9. Résultat n°9

    18 mai-13 juin

    Date

    1994

    Cote

    3440W/463

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 18 mai-13 juin
  10. Résultat n°10

    8 avril-17 mai

    Date

    1994

    Cote

    3440W/462

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 8 avril-17 mai
  11. Résultat n°11

    mars-7 avril

    Date

    1994

    Cote

    3440W/461

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • mars-7 avril
  12. Résultat n°12

    7-28 février

    Date

    1994

    Cote

    3440W/460

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • 7-28 février
  13. Résultat n°13

    janvier-4 février

    Date

    1994

    Cote

    3440W/459

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Divorce
    • janvier-4 février
  14. Résultat n°14

    octobre-décembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/458

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Ordonnances
    • octobre-décembre
  15. Résultat n°15

    20 juin-septembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/457

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Ordonnances
    • 20 juin-septembre
  16. Résultat n°16

    avril-16 juin

    Date

    1994

    Cote

    3440W/456

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Ordonnances
    • avril-16 juin
  17. Résultat n°17

    janvier-mars

    Date

    1994

    Cote

    3440W/455

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Juge aux affaires familiales
    • 1994
    • Ordonnances
    • janvier-mars
  18. Résultat n°18

    14 septembre-décembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/454

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Minutes
    • 1994
    • 2e chambre
    • 14 septembre-décembre
  19. Résultat n°19

    juin-8 septembre

    Date

    1994

    Cote

    3440W/453

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Minutes
    • 1994
    • 2e chambre
    • juin-8 septembre
  20. Résultat n°20

    mars-mai

    Date

    1994

    Cote

    3440W/452

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
    • Greffe civil
    • Jugements
    • Minutes
    • 1994
    • 2e chambre
    • mars-mai