Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3440W/471
Date
1984-1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Commission d'indemnisation des victimes
Résultat n°2
Cote
3440W/470
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Autres décisions
  • octobre-décembre
Résultat n°3
Cote
3440W/469
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Autres décisions
  • janvier-septembre
Résultat n°4
Cote
3440W/468
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • décembre
Résultat n°5
Cote
3440W/467
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 20 octobre-novembre
Résultat n°6
Cote
3440W/466
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 20 septembre-18 octobre
Résultat n°7
Cote
3440W/465
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 8 juillet-19 septembre
Résultat n°8
Cote
3440W/464
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 14 juin-5 juillet
Résultat n°9
Cote
3440W/463
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 18 mai-13 juin
Résultat n°10
Cote
3440W/462
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 8 avril-17 mai
Résultat n°11
Cote
3440W/461
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • mars-7 avril
Résultat n°12
Cote
3440W/460
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • 7-28 février
Résultat n°13
Cote
3440W/459
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Divorce
  • janvier-4 février
Résultat n°14
Cote
3440W/458
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Ordonnances
  • octobre-décembre
Résultat n°15
Cote
3440W/457
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Ordonnances
  • 20 juin-septembre
Résultat n°16
Cote
3440W/456
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Ordonnances
  • avril-16 juin
Résultat n°17
Cote
3440W/455
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Juge aux affaires familiales
  • 1994
  • Ordonnances
  • janvier-mars
Résultat n°18
Cote
3440W/454
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Minutes
  • 1994
  • 2e chambre
  • 14 septembre-décembre
Résultat n°19
Cote
3440W/453
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Minutes
  • 1994
  • 2e chambre
  • juin-8 septembre
Résultat n°20
Cote
3440W/452
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
  • Greffe civil
  • Jugements
  • Minutes
  • 1994
  • 2e chambre
  • mars-mai