justice pénale - Recherche

Résultat n°1
Commission d'indemnisation des victimes

Date

1984-1994

Cote

3440W/471
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Commission d'indemnisation des victimes
Résultat n°2
octobre-décembre

Date

1994

Cote

3440W/470
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Autres décisions
- octobre-décembre
Résultat n°3
janvier-septembre

Date

1994

Cote

3440W/469
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Autres décisions
- janvier-septembre
Résultat n°4
décembre

Date

1994

Cote

3440W/468
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- décembre
Résultat n°5
20 octobre-novembre

Date

1994

Cote

3440W/467
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 20 octobre-novembre
Résultat n°6
20 septembre-18 octobre

Date

1994

Cote

3440W/466
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 20 septembre-18 octobre
Résultat n°7
8 juillet-19 septembre

Date

1994

Cote

3440W/465
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 8 juillet-19 septembre
Résultat n°8
14 juin-5 juillet

Date

1994

Cote

3440W/464
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 14 juin-5 juillet
Résultat n°9
18 mai-13 juin

Date

1994

Cote

3440W/463
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 18 mai-13 juin
Résultat n°10
8 avril-17 mai

Date

1994

Cote

3440W/462
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 8 avril-17 mai
Résultat n°11
mars-7 avril

Date

1994

Cote

3440W/461
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- mars-7 avril
Résultat n°12
7-28 février

Date

1994

Cote

3440W/460
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- 7-28 février
Résultat n°13
janvier-4 février

Date

1994

Cote

3440W/459
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Divorce
- janvier-4 février
Résultat n°14
octobre-décembre

Date

1994

Cote

3440W/458
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Ordonnances
- octobre-décembre
Résultat n°15
20 juin-septembre

Date

1994

Cote

3440W/457
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Ordonnances
- 20 juin-septembre
Résultat n°16
avril-16 juin

Date

1994

Cote

3440W/456
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Ordonnances
- avril-16 juin
Résultat n°17
janvier-mars

Date

1994

Cote

3440W/455
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1994
- Ordonnances
- janvier-mars
Résultat n°18
14 septembre-décembre

Date

1994

Cote

3440W/454
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1994
- 2e chambre
- 14 septembre-décembre
Résultat n°19
juin-8 septembre

Date

1994

Cote

3440W/453
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1994
- 2e chambre
- juin-8 septembre
Résultat n°20
mars-mai

Date

1994

Cote

3440W/452
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1994
- 2e chambre
- mars-mai
Résultat n°21
janvier-février

Date

1994

Cote

3440W/451
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1994
- 2e chambre
- janvier-février
Résultat n°22
juin-décembre

Date

1994

Cote

3440W/450
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1994
- 1ère chambre
- juin-décembre
Résultat n°23
janvier-mai

Date

1994

Cote

3440W/449
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1994
- 1ère chambre
- janvier-mai
Résultat n°24
1994

Date

1994

Cote

3440W/448
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance du juge de la mise en état
- 1994
Résultat n°25
novembre-décembre

Date

1994

Cote

3440W/447
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1994
- novembre-décembre
Résultat n°26
septembre-octobre

Date

1994

Cote

3440W/446
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1994
- septembre-octobre
Résultat n°27
mai-août

Date

1994

Cote

3440W/445
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1994
- mai-août
Résultat n°28
mars-avril

Date

1994

Cote

3440W/444
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1994
- mars-avril
Résultat n°29
janvier-février

Date

1994

Cote

3440W/443
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1994
- janvier-février
Résultat n°30
octobre-décembre

Date

1994

Cote

3440W/442
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1994
- octobre-décembre
Résultat n°31
juillet-septembre

Date

1994

Cote

3440W/441
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1994
- juillet-septembre
Résultat n°32
avril-juin

Date

1994

Cote

3440W/440
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1994
- avril-juin
Résultat n°33
janvier-mars

Date

1994

Cote

3440W/439
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1994
- janvier-mars
Résultat n°34
août-décembre

Date

1993

Cote

3440W/438
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Consentements mutuels
- 1993
- août-décembre
Résultat n°35
avril-juillet

Date

1993

Cote

3440W/437
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Consentements mutuels
- 1993
- avril-juillet
Résultat n°36
janvier-mars

Date

1993

Cote

3440W/436
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Consentements mutuels
- 1993
- janvier-mars
Résultat n°37
novembre-décembre

Date

1993

Cote

3440W/435
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 4e chambre
- novembre-décembre
Résultat n°38
15 juin-octobre

Date

1993

Cote

3440W/434
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 4e chambre
- 15 juin-octobre
Résultat n°39
avril-11 juin

Date

1993

Cote

3440W/433
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 4e chambre
- avril-11 juin
Résultat n°40
19 février-mars

Date

1993

Cote

3440W/432
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 4e chambre
- 19 février-mars
Résultat n°41
janvier-16 février

Date

1993

Cote

3440W/431
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 4e chambre
- janvier-16 février
Résultat n°42
19 octobre-décembre

Date

1993

Cote

3440W/430
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1993
- Ordonnances de référés
- 19 octobre-décembre
Résultat n°43
juillet-15 octobre

Date

1993

Cote

3440W/429
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1993
- Ordonnances de référés
- juillet-15 octobre
Résultat n°44
avril-juin

Date

1993

Cote

3440W/428
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1993
- Ordonnances de référés
- avril-juin
Résultat n°45
janvier-mars

Date

1993

Cote

3440W/427
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1993
- Ordonnances de référés
- janvier-mars
Résultat n°46
octobre-décembre

Date

1993

Cote

3440W/426
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 2e chambre
- octobre-décembre
Résultat n°47
juin-septembre

Date

1993

Cote

3440W/425
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 2e chambre
- juin-septembre
Résultat n°48
18 mars-mai

Date

1993

Cote

3440W/424
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 2e chambre
- 18 mars-mai
Résultat n°49
janvier-17 mars

Date

1993

Cote

3440W/423
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 2e chambre
- janvier-17 mars
Résultat n°50
septembre-décembre

Date

1993

Cote

3440W/422
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 1ère chambre
- septembre-décembre
Résultat n°51
avril-juillet

Date

1993

Cote

3440W/421
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 1ère chambre
- avril-juillet
Résultat n°52
janvier-mars

Date

1993

Cote

3440W/420
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1993
- 1ère chambre
- janvier-mars
Résultat n°53
1993

Date

1993

Cote

3440W/419
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance du juge de la mise en état
- 1993
Résultat n°54
novembre-décembre

Date

1993

Cote

3440W/418
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- novembre-décembre
Résultat n°55
23 septembre-octobre

Date

1993

Cote

3440W/417
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- 23 septembre-octobre
Résultat n°56
12 juillet-21 septembre

Date

1993

Cote

3440W/416
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- 12 juillet-21 septembre
Résultat n°57
juin-8 juillet

Date

1993

Cote

3440W/415
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- juin-8 juillet
Résultat n°58
avril-mai

Date

1993

Cote

3440W/414
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- avril-mai
Résultat n°59
15 février-mars

Date

1993

Cote

3440W/413
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- 15 février-mars
Résultat n°60
janvier-11 février

Date

1993

Cote

3440W/412
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de non conciliation (ONC)
- 1993
- janvier-11 février
Résultat n°61
octobre-décembre

Date

1993

Cote

3440W/411
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1993
- octobre-décembre
Résultat n°62
17 juin-septembre

Date

1993

Cote

3440W/410
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1993
- 17 juin-septembre
Résultat n°63
avril-10 juin

Date

1993

Cote

3440W/409
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1993
- avril-10 juin
Résultat n°64
janvier-mars

Date

1993

Cote

3440W/408
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Ordonnance de référé
- 1993
- janvier-mars
Résultat n°65
novembre-décembre

Date

1992

Cote

3440W/407
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 4e chambre
- novembre-décembre
Résultat n°66
août-octobre

Date

1992

Cote

3440W/406
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 4e chambre
- août-octobre
Résultat n°67
juin-juillet

Date

1992

Cote

3440W/405
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 4e chambre
- juin-juillet
Résultat n°68
avril-mai

Date

1992

Cote

3440W/404
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 4e chambre
- avril-mai
Résultat n°69
18 février-mars

Date

1992

Cote

3440W/403
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 4e chambre
- 18 février-mars
Résultat n°70
janvier-14 février

Date

1992

Cote

3440W/402
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 4e chambre
- janvier-14 février
Résultat n°71
juin-décembre

Date

1992

Cote

3440W/401
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1992
- Jugements
- juin-décembre
Résultat n°72
janvier-mai

Date

1992

Cote

3440W/400
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1992
- Jugements
- janvier-mai
Résultat n°73
octobre-décembre

Date

1992

Cote

3440W/399
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1992
- Ordonnances de référés
- octobre-décembre
Résultat n°74
mai-septembre

Date

1992

Cote

3440W/398
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1992
- Ordonnances de référés
- mai-septembre
Résultat n°75
janvier-avril

Date

1992

Cote

3440W/397
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Juge aux affaires familiales
- 1992
- Ordonnances de référés
- janvier-avril
Résultat n°76
septembre-décembre

Date

1992

Cote

3440W/396
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 2e chambre
- septembre-décembre
Résultat n°77
mai-août

Date

1992

Cote

3440W/395
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 2e chambre
- mai-août
Résultat n°78
janvier-avril

Date

1992

Cote

3440W/394
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 2e chambre
- janvier-avril
Résultat n°79
octobre-décembre

Date

1992

Cote

3440W/393
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 1ère chambre
- octobre-décembre
Résultat n°80
mai-septembre

Date

1992

Cote

3440W/392
- Contexte : Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique...
- Greffe civil
- Jugements
- Minutes
- 1992
- 1ère chambre
- mai-septembre

Résultats de la recherche

Commission d'indemnisation des victimes

Date

Cote

octobre-décembre

Date

Cote

janvier-septembre

Date

Cote

décembre

Date

Cote

20 octobre-novembre

Date

Cote

20 septembre-18 octobre

Date

Cote

8 juillet-19 septembre

Date

Cote

14 juin-5 juillet

Date

Cote

18 mai-13 juin

Date

Cote

8 avril-17 mai

Date

Cote

mars-7 avril

Date

Cote

7-28 février

Date

Cote

janvier-4 février

Date

Cote

octobre-décembre

Date

Cote

20 juin-septembre

Date

Cote

avril-16 juin

Date

Cote

janvier-mars

Date

Cote

14 septembre-décembre

Date

Cote

juin-8 septembre

Date

Cote

mars-mai

Date

Cote

janvier-février

Date

Cote

juin-décembre

Date

Cote

janvier-mai

Date

Cote

1994

Date

Cote

novembre-décembre

Date

Cote

septembre-octobre

Date

Cote

mai-août