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169 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1er mars - 5 avril

    Date

    1er mars 1979 - 05 avr. 1979

    Cote

    3191W/286

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • 1er mars - 5 avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    Janvier - juin

    Date

    1978

    Cote

    3191W/222

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Référés
    • Janvier - juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    Juillet - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/258

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Référés
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    1985-1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    3191W/95-3191W/99

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Registres d'audience civil
    • 1985-1986

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    1895

    Date

    1985

    Cote

    3191W/1-3191W/4

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers délinquance
    • 1895

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    Novembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/233

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    Janvier - avril

    Date

    1979

    Cote

    3191W/271

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    Juillet

    Date

    1979

    Cote

    3191W/279

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Juillet

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    5 février - 12 mars

    Date

    05 fév. 1979 - 12 mars 1979

    Cote

    3191W/275

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 5 février - 12 mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/270

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    2005

    Date

    2005

    Cote

    3191W/166-3191W/170

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Registres d'audience civil
    • 2005

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    2001

    Date

    2001

    Cote

    3191W/146-3191W/150

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Registres d'audience civil
    • 2001

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    1976-1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    3191W/80

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1976-1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    Avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/193

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    1992

    Date

    1992

    Cote

    3191W/12

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1992

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Juin

    Date

    1979

    Cote

    3191W/288

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Juin

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/267

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/292

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    24 octobre - 28 novembre

    Date

    Entre le 24 octobre 1977 et le 28 novembre 1977

    Cote

    3191W/214

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 24 octobre - 28 novembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    Juillet - décembre

    Date

    1978

    Cote

    3191W/236

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Juillet - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  21. Résultat n°21

    Avril

    Date

    1978

    Cote

    3191W/227

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  22. Résultat n°22

    Janvier

    Date

    1978

    Cote

    3191W/237

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  23. Résultat n°23

    Mai

    Date

    1978

    Cote

    3191W/248

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 2ème chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  24. Résultat n°24

    Octobre - décembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/273

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Octobre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  25. Résultat n°25

    Mai

    Date

    1979

    Cote

    3191W/277

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  26. Résultat n°26

    15 octobre - 30 octobre

    Date

    Entre le 15 octobre 1979 et le 30 octobre 1979

    Cote

    3191W/281

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 15 octobre - 30 octobre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  27. Résultat n°27

    1978

    Date

    1978

    Cote

    3191W/85-3191W/88

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Ordonnances sur requêtes, parquet et avocats
    • 1978

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  28. Résultat n°28

    Janvier

    Date

    1979

    Cote

    3191W/259

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  29. Résultat n°29

    Février

    Date

    1977

    Cote

    3191W/191

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  30. Résultat n°30

    1977

    Date

    1977

    Cote

    3191W/83-3191W/84

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Ordonnances sur requêtes, parquet et avocats
    • 1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  31. Résultat n°31

    Mars

    Date

    1977

    Cote

    3191W/192

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  32. Résultat n°32

    29 novembre - 20 décembre

    Date

    Entre le 29 novembre 1977 et le 20 décembre 1977

    Cote

    3191W/215

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Jugements de la 1ère chambre
    • 29 novembre - 20 décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  33. Résultat n°33

    Commission d'indemnisation des victimes des infractions

    Date

    1999

    Cote

    3191W/30

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Commission d'indemnisation des victimes des infractions

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  34. Résultat n°34

    1993

    Date

    1993

    Cote

    3191W/13

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1993

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  35. Résultat n°35

    Mai

    Date

    1978

    Cote

    3191W/240

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1978
    • Jugements de la 1ère chambre
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  36. Résultat n°36

    Janvier - avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/187

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  37. Résultat n°37

    Décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/200

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  38. Résultat n°38

    1978

    Date

    1979

    Cote

    3191W/301 - 3191W/302

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Expropriations
    • 1978

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  39. Résultat n°39

    1999

    Date

    1999

    Cote

    3191W/24-3191W/25

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Jugements de l'exécution des peines
    • 1999

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  40. Résultat n°40

    Mai- septembre

    Date

    1979

    Cote

    3191W/272

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1979
    • Ordonnances du juge de la mise en état
    • Mai- septembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen