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169 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1991

    Date

    1991

    Cote

    3191W/11

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1991

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  2. Résultat n°2

    1992

    Date

    1992

    Cote

    3191W/12

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1992

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  3. Résultat n°3

    1993

    Date

    1993

    Cote

    3191W/13

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Procédures enfance
    • Dossiers TE-TPS
    • 1993

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  4. Résultat n°4

    Commission d'indemnisation des victimes des infractions

    Date

    1999

    Cote

    3191W/30

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Commission d'indemnisation des victimes des infractions

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  5. Résultat n°5

    2000-2001

    Date

    2000-2001

    Cote

    3191W/73

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
    • 2000-2001

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  6. Résultat n°6

    2002

    Date

    2002

    Cote

    3191W/74

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Procédures relatives aux décisions de maintien ou non...
    • 2002

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  7. Résultat n°7

    1969-1971

    Date

    1969-1971

    Cote

    3191W/77

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1969-1971

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  8. Résultat n°8

    1972-1973

    Date

    1972-1973

    Cote

    3191W/78

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1972-1973

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  9. Résultat n°9

    1974-1975

    Date

    1974-1975

    Cote

    3191W/79

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1974-1975

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  10. Résultat n°10

    1976-1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    3191W/80

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1976-1977

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  11. Résultat n°11

    1978

    Date

    1978

    Cote

    3191W/81

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Dossiers de procédure civile
    • Cahiers des charges et jugements adjudications
    • 1978

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  12. Résultat n°12

    1983-1986

    Date

    1983-1986

    Cote

    3191W/186

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Registres d'audience civil
    • 1983-1986

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  13. Résultat n°13

    Janvier - avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/187

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Janvier - avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  14. Résultat n°14

    Mai - août

    Date

    1977

    Cote

    3191W/188

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Mai - août

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  15. Résultat n°15

    Septembre - décembre

    Date

    1977

    Cote

    3191W/189

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Référés
    • Septembre - décembre

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  16. Résultat n°16

    Janvier

    Date

    1977

    Cote

    3191W/190

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Janvier

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  17. Résultat n°17

    Février

    Date

    1977

    Cote

    3191W/191

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Février

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  18. Résultat n°18

    Mars

    Date

    1977

    Cote

    3191W/192

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mars

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  19. Résultat n°19

    Avril

    Date

    1977

    Cote

    3191W/193

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Avril

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen

  20. Résultat n°20

    Mai

    Date

    1977

    Cote

    3191W/194

    • Contexte : 3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers...

    • Minutes juridictionnelles civiles
    • 1977
    • Ordonnances de non conciliation
    • Mai

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance de Caen