E et F
Cote
15W/77
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Contexte : 15W - Administration générale ; police ; relations...
- Police
- Opérations immobilières, contrôle
- Demandes postérieures à la promulgation du décret-loi...
- Acquéreurs : particuliers
- 1941
- E et F
Producteur :
Archives de la première division de la préfecture (tous bureaux confondus ?).
Versement du 30 mars 1946 par le bureau de la réglementation et des police administratives (direction de la réglementation et des libertés publiques).