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Archives communales de Juaye-Mondaye

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Date

1631-1999

Origine

Mairie de Juaye-Mondaye.

Biographie ou Histoire

Par la loi du 3 juin 1857, les communes de Bernières-Bocage et de Couvert ont été réunies à celle de Juaye qui a alors pris le nom de Juaye-Mondaye.

Modalités d'entrées

Les archives de Juaye-Mondaye ont fait l'objet de plusieurs dépôts les 5 mai 1976, 27 octobre 1987, 3 et 16 octobre 2008, 4 décembre 2015 et 16 octobre 2023, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Juaye-Mondaye..

Mots clés lieux

Juaye-Mondaye (Calvados)

Biographie ou Histoire

Par la loi du 3 juin 1857, les communes de Bernières-Bocage et de Couvert ont été réunies à celle de Juaye qui a alors pris le nom de Juaye-Mondaye.

1862-1970

Cote/Cotes extrêmes

814EDT/54

Date

1862-1971

Présentation du contenu

- Délivrance de livrets d'ouvriers, signalement (1862-1895).
- Débits de boisson : ouvertures (1883-1894).
- Transfert de corps, permis d'inhumer (1915-1965).
- Permis de chasse (1956-1969).
- Etrangers (1921-1961).
- Exploits d'huissier (1892-1900).
- Dépôt d'ordures : autorisation de Mme Madeleine Grouet à utiliser sa carrière comme dépôt d'ordures (1971).
- Etablissement insalubre et incommode : porcherie (1970).
- Epizooties (1911).