Déclaration d'accessibilité

Le Département du Calvados s’engage à rendre ses site(s) accessible(s) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://archives.calvados.fr/.  

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Il peut permettre, par exemple, la navigation avec des outils de synthèse vocale, plages braille... ou encore une navigation sans souris, etc. 

Le site web https://archives.calvados.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Les non-conformités sont énumérées ci-dessous. 

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Numerik-ea révèle que : 

• 52,46 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail : 

- Nombre de critères conformes : 32 

- Nombre de critères non conformes : 29 

- Nombre de critères non applicables : 45 

Non-conformité

Liste des critères non conformes : 

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 

1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 

3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? 

6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 

7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 

7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 

8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ? 

8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? 

8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 

9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 

10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 

10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 

10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ? 

10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ? 

10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ? 

10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ? 

10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? 

12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ? 

12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 

12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? 

12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ? 

13.10. Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ? 

Dérogation pour charge disproportionnée

Les documents d'archives numérisés et mis en ligne ne sont pas accessibles compte tenu du volume très important que cela représente. Au 13 janvier 2022, le site internet des Archives du Calvados comptait 6 608 000 images de documents d'archives, 121 vidéos et 34 fichiers audio. Une alternative textuelle ou audio pourra toutefois être proposée ponctuellement et pour des documents précisément identifiés aux internautes qui en feraient la demande (se reporter à la partie Retour d'information et contact).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 

• Google Chrome + NVDA 2020.4 sur Windows 10 
• Firefox 89 + NVDA 2020.4 sur Windows 10 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

• WCAG contrast checker
• HeadingsMap 
• Web developer 
• ARC Toolkit 

 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

1. Page 1 : Accueil https://archives.calvados.fr/
2. Page 2 : Résultat de recherche https://archives.calvados.fr/search/results?q=naisssance&scope=all
3. Page 3 : Contact https://archives.calvados.fr/page/contactez-les-archives
4. Page 4 : Accessibilité https://archives.calvados.fr/page/accessibilite
5. Page 5 : Mentions légales https://archives.calvados.fr/page/conditions-generales-d-utilisation
6. Page 6 : Aide https://archives.calvados.fr/page/foire-aux-questions
7. Page 7 : Recherche : Que recherchez vous ? : https://archives.calvados.fr/page/que-cherchez-vous-
8. Page 8 : Actualités : https://archives.calvados.fr/page/actualites
9. Page 9 : Authentification : https ://archives.calvados.fr/user/login?targetRoute=editorial.front.page.view.fromContentNameUrl&targetRouteParameters%5BcontentNameUrl%5D=actualites
10.Page 10 : Histoire des femmes du Calvados : https://archives.calvados.fr/page/femmes-du-calvados
11.Page 11 : Prêts d’exposition : https://archives.calvados.fr/page/prets-d-expositions

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail de valorisation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter

Archives départementales du Calvados :

61 rue de Lion-sur-Mer

14000 CAEN

02 31 47 18 50

archives@calvados.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

 Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07