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Conseils pour l'archivage à destination des professionnels

Vous travaillez dans une administration, une collectivité locale, une association exerçant une mission de service public. Vous êtes notaires, huissier de justice. Vous travaillez dans une entreprise du secteur public…

Les archives que vous produisez sont des archives publiques dont la gestion doit respecter le Code du Patrimoine, le Code des relations entre le public et l’administration et la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Liberté.

Pour vous aider à améliorer votre politique d'archivage et la gouvernance de vos données, les Archives du Calvados sont à vos côtés.

Les procédures d'élimination ou de versement d'archives publiques

L'élimination d'archives publiques est très encadrée juridiquement. Elle doit faire l'objet d'une demande et d'un visa du Directeur des Archives départementales.

Les versements d'archives publiques aux Archives départementales font également l'objet d'une procédure et de l'établissement d'un bordereau de versement.

Conseils pour l'archivage et la dématérialisation

Outils destinés aux collectivités locales

Des formations sont accessibles via le catalogue CNFPT.

Un seul contact pour vos démarches

Pour aller plus loin

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