Projet de loi de déplafonnement des cotisations patronales d'allocations familiales pour les salariés, libéraux, artisans et commerçants : opposition à la loi

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3290W. Conseil départemental: Cabinet

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Conseil Départemental du Calvados : Cabinet

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

département, président du conseil général

Dossiers de suivi, d'activité, réunions

Développement économique

Projet de loi de déplafonnement des cotisations patronales d'allocations familiales pour les salariés, libéraux, artisans et commerçants : opposition à la loi

Cote/Cotes extrêmes

3290W/217

Date

1988 - 1989

Présentation du contenu

Correspondance

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