Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1936).
Les minutes postérieures à 1937 sont conservées à l'étude.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Présentation du contenu
Répertoires (an IV-1959), minutes (1792-1936).
Les minutes postérieures à 1937 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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