Chambre d'agriculture : listes électorales, tableaux de rectification, procès-verbaux 1920-1970 ; Chambre des métiers : listes électorales 1932-1961 ; Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, ; tableaux de rectification, procès-verbaux 1946-1968 ; Chambre régionale de la propriété forestière : liste électorale 1966 ; Conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale : listes électorales, procès-verbaux 1947-1962 ; Conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales : relevé nominatif des salariés, procès-verbaux 1955-1962 ; Mutualité sociale agricole : listes électorales, procès-verbaux 1950-1968

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Archives communales de Fervaques

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Archives communales de Fervaques

Mots clés lieux

Fervaques (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections consulaires…

Chambre d'agriculture : listes électorales, tableaux de rectification, procès-verbaux 1920-1970 ; Chambre des métiers : listes électorales 1932-1961 ; Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, ; tableaux de rectification, procès-verbaux 1946-1968 ; Chambre régionale de la propriété forestière : liste électorale 1966 ; Conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale : listes électorales, procès-verbaux 1947-1962 ; Conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales : relevé nominatif des salariés, procès-verbaux 1955-1962 ; Mutualité sociale agricole : listes électorales, procès-verbaux 1950-1968

Cote/Cotes extrêmes

855EDT/105

Date

1920-1970

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