1809-2001
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Les archives de Bretteville-sur-Laize ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 3 décembre 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
La quasi totalité des archives ont été détruites en 1944.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Deux registres de délibérations (16 septembre 1913-28 juillet 1945 ; 13 septembre 1945-6 novembre 1985).
- Ventes de terrains, legs Lagniel (1954-1966).
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