1830 (lois n°336 à 375 de la 8e série ; n°1 à 17 de la 9e série 1ère partie ; n°1 à 36 9e série 2e partie)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1830 (lois n°336 à 375 de la 8e série ; n°1 à 17 de la 9e série 1ère partie ; n°1 à 36 9e série 2e partie)

Cote/Cotes extrêmes

1K/41

Date

1830

Particularité du document

3 ouvrages imprimés

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