Enregistrement des actes soumis à l’enregistrement

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Archives communales d'Osmanville

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Archives communales d'Osmanville

Mots clés lieux

Osmanville (Calvados)

Osmanville

Origine

La commune de Saint-Clément a été réunie à celle d'Osmanville par la loi du 2 juillet 1862.

Administration générale de la commune

Enregistrement des actes soumis à l’enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

750EDT/3/6

Date

1849-1862

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