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3137W. Tribunal d'instance de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3137W/1-3137W/60

Date

1940-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Lisieux : greffe du tribunal, greffes des justices de paix (Lisieux, Orbec, Mézidon et Livarot).

Modalités d'entrées

Versement du 7 juillet 2010

Présentation du contenu

Greffe du tribunal et greffes des justices de paix de Lisieux (1er et 2ème canton), Orbec Mézidon, Livarot

- Minutes, jugements, procès-verbaux, déclarations,conseils ....

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, justice

Cote/Cotes extrêmes

3137W/13-3137W/60

Date

1944-1964

Cote/Cotes extrêmes

3137W/57-3137W/58

Date

1946-1962

Registre d'audience (1960-1962), minutes des jugements, procès-verbaux de conciliation ou de non conciliation, tribunal paritaire, actes divers (1958), un conseil de famille (1957), déclarations d'accidents de travail (1955-1961)

Cote/Cotes extrêmes

3137W/57

Date

1955-1962