Registres de transcription de jugements du tribunal de commerce, de terre et de mer de Caen et autres des détenus pour dettes (contraintes par corps)

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2Y/4 - Maison d'arrêt de Falaise

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2Y/4 - Maison d'arrêt de Falaise

Cote/Cotes extrêmes

2Y/4/1-2Y/4/113

Date

1800-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

Environ 3,90 ml

Mots clés matières

établissement pénitentiaire

Divers

Registres de transcription de jugements du tribunal de commerce, de terre et de mer de Caen et autres des détenus pour dettes (contraintes par corps)

Cote/Cotes extrêmes

2Y/4/110

Date

23 mars 1808-20 octobre 1819

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