1841 (lois n°783 à 878 de la 9e série partie principale ; n°521 à 579 de la 9e série partie supplémentaire)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1841 (lois n°783 à 878 de la 9e série partie principale ; n°521 à 579 de la 9e série partie supplémentaire)

Cote/Cotes extrêmes

1K/58

Date

1841

Particularité du document

4 ouvrages imprimés

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