1831 (24 août)-1836 (14 décembre)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Jugements et ordonnances

Jugements ordinaires

Date

1815-1937

Présentation du contenu

Minutes reliées en cahiers jusqu'au 3 décembre 1924, puis par registre

1831 (24 août)-1836 (14 décembre)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/93

Date

1831-1836

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.