Mémoire pour demoiselle Michelle Freslard de Saint-Georges, dame de Vaucongrain contre Jacques-Philippe des Rotours, seigneur de la Roque et de Cantelou-le-Noble en la présence de Julien des Rotours, seigneur de Saint-André et de La Lande-Vaumont et Michel-Robert Le Courtois.

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Mémoire pour demoiselle Michelle Freslard de Saint-Georges, dame de Vaucongrain contre Jacques-Philippe des Rotours, seigneur de la Roque et de Cantelou-le-Noble en la présence de Julien des Rotours, seigneur de Saint-André et de La Lande-Vaumont et Michel-Robert Le Courtois.

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.l., Viret, s.d.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

17 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/4

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. IV [placet n°111].

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