Subventions : état des demandes et attributions

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3285W - Service territoires

Déplier tous les niveaux

3285W - Conseil départemental ; Service des territoires

Cote/Cotes extrêmes

3285W/1 - 3285W/32

Date

1982-2008

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

aménagement du territoire

Service des territoires (anciennement affaires communales)

Assistance aux associations

Subventions : état des demandes et attributions

Cote/Cotes extrêmes

3285W/23

Date

1991, 1991

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