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Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791
La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).
Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.
Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.
Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).
Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.
Thury
Autre instrument de recherche
Dans l'instrument de recherche consacré au tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen (1686-1791), sont décrites les minutes du tabellionage de Hamars exercé par Me Binet, tabellion pour le siège de Hamars et dépendances, qui s'intitule avocat et tabellion du bailliage du duché et pairie d'Harcourt pour le siège de Hamars entre 1787 et 1790.
Concerne le notariat royal et le tabellionage d'Harcourt (registres parfois difficiles à différencier)
Minutes
Des fragments de minutes d'un registre du notariat du duché d'Harcourt (pour le siège de Placy et "Fontaine-les-Rouge") pour l'année 1717 sont conservées sous la cote 8E/31881.
Pierre Demortreux (1694-1707)
S'intitule notaire royal en la vicomté de Falaise pour le siège d'Harcourt (8E/3689)