Chemins ruraux. Notification aux riverains des arrêtés de reconnaissance

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Archives communales de Saint-Ouen-des-Besaces

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Archives communales de Saint-Ouen-des-Besaces

Mots clés lieux

Saint-Ouen-des-Besaces (Calvados ; jusqu'en 2015)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-regime des eaux

Chemins ruraux. Notification aux riverains des arrêtés de reconnaissance

Cote/Cotes extrêmes

721EDT/35/8

Date

1956

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