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Archives communales de Saint-Martin-Don

Déplier tous les niveaux

Date

1595-1910

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Martin-Don.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Martin-Don ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados effectué le 4 décembre 1974, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Saint-Martin-Don.

Mots clés lieux

Saint-Martin-Don (Calvados ; jusqu'en 2015)

Recueil de cinq cahiers

Cote/Cotes extrêmes

77EDT/1/4

Date

1823-1850

Présentation du contenu

- Déclarations de domicile (1823),

- Mandats délivrés par le maire (1841),

- Arrêtés du maire (1843),

- Inscription des permis, etc., vente de poudres à feu (1846),

- Réclamation à la loi électorale (1850).