Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
procès-verbaux d'assemblées générales, délibérations de la chambre de discipline, comptes-rendus de vérification, correspondance (an XII-1926). Registre : des dépôts des répertoires de notaires (5 janvier 1809-28 février 1819 ; des dépôts des répertoires, des signatures, des déclarations de cessation de fonctions de notaires et autres officiers ministériels (7 octobre 1938-15 février 1969)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.