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Factum pour Marie Gesnouin, veuve de J.B. Guesdon... contre Sébastien Le François, fils de Guillaume et Sansonne Louet, en la présence d'André chesnel...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L. Viret, s.d

Type de présentation matérielle et importance matérielle

19 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/5

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. V, [placet n° 167].

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