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Archives communales de La Chapelle-Haute-Grue

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Date

1701-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de La Chapelle-Haute-Grue.

Modalités d'entrées

Les archives de La Chapelle-Haute-Grue ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, les 14 novembre 1984 et 27 septembre 2000, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de La Chapelle-Haute-Grue.

Mots clés lieux

La Chapelle-Haute-Grue (Calvados ; jusqu'en 2015)

1848-1922

Cote/Cotes extrêmes

539EDT/21

Date

1848-1922

Présentation du contenu

- Listes électorales. Tribunaux de commerce (1885-1897) ; chambre d'agriculture (1920).

- Procès-verbaux. Sénatoriales (1884-1920) ; législatives (1857-1919) ; cantonales et conseil d'arrondissement (1861-1921) ; municipales (1848-1922).