Source d'Ecorcheville. Acquisition de terrain et bâtiment pour créer une zone de protection des eaux de la source : acte notarié

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Archives communales de Saint-Philbert-des-Champs

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Archives communales de Saint-Philbert-des-Champs

Date

1680-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Philbert-des-Champs

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Philbert-des-Champs ont été déposées aux Archives du Calvados les 29 mai 1980 et 1er juin 2005 en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Le répertoire effectué suite au premier dépôt est devenu caduc.

Mots clés lieux

Saint-Philbert-des-Champs (Calvados)

Source d'Ecorcheville. Acquisition de terrain et bâtiment pour créer une zone de protection des eaux de la source : acte notarié

Cote/Cotes extrêmes

350EDT/60

Date

1948

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