Contentieux entre la commune et Monsieur de Chaumont-Quitry relatif à une portion de terrain en friches

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de La Chapelle-Yvon

Déplier tous les niveaux

Archives communales de La Chapelle-Yvon

Mots clés lieux

La Chapelle-Yvon (Calvados ; jusqu'en 2015)

La Chapelle-Yvon

Origine

La commune du Bennerey a été réunie par ordonnance du 22 juin 1825 à La Chapelle-Yvon.

Administration générale de la commune

Contentieux entre la commune et Monsieur de Chaumont-Quitry relatif à une portion de terrain en friches

Cote/Cotes extrêmes

679EDT/2/12

Date

1821-1822

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.