Sous-série 4M - Police (inventaire rétroconverti)

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La sous-série 4M concerne la police au sens large, c'est-à-dire aussi bien les fonds de la Préfecture relatifs à la police administrative et réglementaire ou à la surveillance des populations que les fonds des commissariats relatifs à la police générale. Elle constitue de ce point de vue une série extrêmement riche pour fair el'histoire du département.

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Sur les manifestations aériennes, les aéroports et aérodromes, consulter la sous-série 6S.

Navigation aérienne, réglementation des spectacles publics

Cote/Cotes extrêmes

S/1612

Date

1913-1922

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Décret du 17 décembre 1913