Conseil d'état du roi : extrait, arrêts

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Archives communales de Percy-en-Auge

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Archives communales de Percy-en-Auge

Mots clés lieux

Percy-en-Auge (Calvados ; jusqu'en 2016)

Lois et actes du pouvoir central

Conseil d'état du roi : extrait, arrêts

Cote/Cotes extrêmes

800EDT/1/1

Date

1788

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