1822 (17 juillet)-1824 (27 octobre)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Jugements et ordonnances

Jugements ordinaires

Date

1815-1937

Présentation du contenu

Minutes reliées en cahiers jusqu'au 3 décembre 1924, puis par registre

1822 (17 juillet)-1824 (27 octobre)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/88

Date

1822-1824

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