Contentieux entre la commune et les époux Charpentier relatif à un bornage (lavoirs, fontaine)

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Archives communales de La Chapelle-Yvon

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Archives communales de La Chapelle-Yvon

Mots clés lieux

La Chapelle-Yvon (Calvados ; jusqu'en 2015)

La Chapelle-Yvon

Origine

La commune du Bennerey a été réunie par ordonnance du 22 juin 1825 à La Chapelle-Yvon.

Administration générale de la commune

Contentieux entre la commune et les époux Charpentier relatif à un bornage (lavoirs, fontaine)

Cote/Cotes extrêmes

679EDT/2/11

Date

1870-1871

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