Vente de chemins devenus inutiles (1858), acquisition de terrains privés pour cause de d'utilité publique (1829-1869) : actes de vente

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Archives communales de Fresney-le-Vieux

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Archives communales de Fresney-le-Vieux

Date

1661-1985

Origine

Mairie de Fresney-le-Vieux.

Modalités d'entrées

Les archives de Fresney-le-Vieux ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 13 avril 1983, 27 septembre 1994, 14 juin 2007 et 19 décembre 2023, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Fresney-le-Vieux.

Mots clés lieux

Fresney-le-Vieux (Calvados)

Voirie

Vente de chemins devenus inutiles (1858), acquisition de terrains privés pour cause de d'utilité publique (1829-1869) : actes de vente

Cote/Cotes extrêmes

455EDT/9/11

Date

1829-1869

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