Partage des biens communaux. Déclarations à la préfecture suite à la loi du 9 ventôse an XII

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Archives communales de Tournay-sur-Odon

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Archives communales de Tournay-sur-Odon

Mots clés lieux

Tournay-sur-Odon (Calvados ; jusqu'en 2016)

Bâtiments et biens communaux

Partage des biens communaux. Déclarations à la préfecture suite à la loi du 9 ventôse an XII

Cote/Cotes extrêmes

654EDT/34/9

Date

1803-1804

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