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Résultat n°1

Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI - portant création des trésoriers et contrôleurs du domaine ; traité fait avec le Roi, en son Conseil, et Pierre-Armand, du revenu de ses forêts de Normandie pendant quinze années ; réglant la coupe et la conservation des forêts ; concernant l'état des bois que le Roi ordonne être vendus, tant en fonds qu'en superficie, en la province de Normandie, à titre de fief dans les maîtrises d'Alençon, d'Argentan, Bayeux, Falaise, Vire, Valognes, etc., en conséquence de l'édit de septembre 1655 ; relatif à l'aliénation de partie des forêts, des bocquetaux et buissons détachés, avec les terres vaines et vagues de la province de Normandie ; ordonnant que François Eudes sera mis en possession de tous les domaines et droits domaniaux compris en son bail ; portant que Jacques Bisson, adjudicataire général des domaines de France, ses procureurs, commis et sous-fermiers seront mis en possession d'iceux et des droits y joints pour six années ; portant création d'un receveur général du domaine en chaque Généralité et province du royaume pour la reddition des comptes du domaine ; ordonnant que les engagistes des domaines seront tenus d'y faire toutes les réparations nécessaires, de quelque nature qu'elles soient ; concernant l'échange de la souveraineté et principauté de Dombes en contré-échange des domaines d'Argentan et d'Exmes et bruyères en dépendant, avec les bois appelés le parc Fougy, fait entre Sa Majesté et le comte d'Eu ; les indemnités dues au Roi sur les acquêts faits par les gens de main morte ; ordonnant la démolition ou la vente des châteaux de La Muette, de Madrid, Vincennes t Blois, et l'aliénation de celles des maisons dont Sa Majesté est propriétaire, et qui ne sont pas comprises dans les plans et projets définitivement arrêtés pour l'isolement du château du Louvre

Date

1639-1788

Cote

A/102

Résultat n°2

Vicomtés de Caen, Falaise et Bayeux

Date

1528-1531

Cote

A/276

Résultat n°3

Vicomtés de Caen, Bayeux et Falaise

Date

1644-1661

Cote

A/277/1

Résultat n°4

1638

Date

[1638]

Cote

A/382

Résultat n°5

1609-1610

Date

1609-1610

Cote

A/383

Résultat n°6

1625-1626

Date

1625-1626

Cote

A/384

Résultat n°7

1627-1628

Date

1627-1628

Cote

A/385

Résultat n°8

1628

Date

1628

Cote

A/386

Résultat n°9

1629

Date

1629

Cote

A/387

Résultat n°10

1632-1633

Date

1632-1633

Cote

A/388

Résultat n°11

1633

Date

1633

Cote

A/389

Résultat n°12

1637-1640

Date

1637-1640

Cote

A/390

Résultat n°13

1639-1640

Date

1639-1640

Cote

A/391

Résultat n°14

1669-1670

Date

1669-1670

Cote

A/392

Résultat n°15

Recette des rentes

Date

1676-1699

Cote

A/393

Résultat n°16

Journal des recettes

Date

1682-1687

Cote

A/394

Résultat n°17

Registre sommier

Date

1713-1718

Cote

A/395

Résultat n°18

Journal des rentes

Date

1745-1750

Cote

A/396

Résultat n°19

Sommier des rentes emphytéotiques

Date

1751-1778

Cote

A/397

Résultat n°20

1768-1775

Date

1768-1775

Cote

A/398