District de Bayeux : arrêtés pris sur pétitions par l'administration centrale du département
Date
an III-an IV
Cote
1L/106, 1L/102 (Ancienne cote)
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Contexte : 1L - Administration départementale, registres
- Département
- Arrêtés sur pétitions et registres d’ordre des pétitions
- Domaines Nationaux
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