Avec les autorités constituées et les particuliers. Pétitions et demandes de renseignements (27 thermidor an VIII-29 ventôse an X)
Date
an III-an X
Cote
1L/367, 1L/375 (Ancienne cote)
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Contexte : 1L - Administration départementale, registres
- District de Caen
- Enregistrement des lois et correspondance
- Correspondance active avec le département, les autorités...
- Bureau du séquestre, correspondance active
- Avec les autorités constituées et les particuliers....