Formation du tribunal : correspondance et procès-verbaux ; pièces de procédures : sommation requête de Lemazier herbageur ; dossier et jugement en dernier ressort entre Charles Lahaye, marchand de chevaux de Saint-Contest, et Jean François Guérin de Trungy ; dépôt du bilan de Jacques Letellier aubergiste à Bayeux
Date
1791-1799
Cote
3L/1766, 3L/1984 (Ancienne cote)