Acquisition, aménagement et entretien des bâtiments : nettoyage, réparations, création d'un trottoir, achat de mobilier ; expertise ; agrandissement
Date
1802- 1934
Cote
4N/343, N/2878 ; N/2914 ; N/2987 ; N/2988/1 ; N/2914 ; N/3666 (Ancienne cote)
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Contexte : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
- Entretien et gestion des bâtiments départementaux
- Pont-l'Evêque
- Tribunal civil et de première instance, prison
- Acquisition, aménagement et entretien des bâtiments...
Producteur :
Préfecture du Calvados