registre d'audience

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Frimaire an XI-27 février 1810	Cote 3L/1894, 3L/2109 (Ancienne cote)	Date 1802-1810	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Falaise Procédures et jugements Plumitifs d'audiences Frimaire an XI-27 février 1810
Résultat n°2	19 novembre 1808-11 février 1809	Cote 3L/1870, 3L/2084 (Ancienne cote)	Date 1808-1809	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 19 novembre 1808-11 février 1809
Résultat n°3	11 février-10 mai 1809	Cote 3L/1871, 3L/2085 (Ancienne cote)	Date 1809	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 11 février-10 mai 1809
Résultat n°4	30 août-29 novembre 1809	Cote 3L/1873, 3L/2087 (Ancienne cote)	Date 1809	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 30 août-29 novembre 1809
Résultat n°5	10 mai-30 août 1809	Cote 3L/1872, 3L/2086 (Ancienne cote)	Date 1809	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 10 mai-30 août 1809
Résultat n°6	21 novembre 1807-3 février 1808	Cote 3L/1866, 3L/2080 (Ancienne cote)	Date 1807-1808	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 novembre 1807-3 février 1808
Résultat n°7	27 août-19 novembre 1808	Cote 3L/1869, 3L/2083 (Ancienne cote)	Date 1808	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 27 août-19 novembre 1808
Résultat n°8	3 février-7 mai 1808	Cote 3L/1867, 3L/2081 (Ancienne cote)	Date 1808	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 3 février-7 mai 1808
Résultat n°9	7 mai-27 août 1808	Cote 3L/1868, 3L/2082 (Ancienne cote)	Date 1808	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 7 mai-27 août 1808
Résultat n°10	Juillet-décembre 1808	Cote 3L/1783, 3L/2001/1 (Ancienne cote)	Date 1808	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience Juillet-décembre 1808
Résultat n°11	Janvier- juin 1808	Cote 3L/1782, 3L/2000 (Ancienne cote)	Date 1808	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience Janvier- juin 1808
Résultat n°12	24 décembre 1806-15 avril 1807	Cote 3L/1863, 3L/2077 (Ancienne cote)	Date 1806-1807	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 24 décembre 1806-15 avril 1807
Résultat n°13	Janvier-4 août 1807	Cote 3L/1780, 3L/1998 (Ancienne cote)	Date 1807	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience Janvier-4 août 1807
Résultat n°14	15 avril-29 juillet 1807	Cote 3L/1864, 3L/2078 (Ancienne cote)	Date 1807	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 15 avril-29 juillet 1807
Résultat n°15	11 août-29 décembre 1807	Cote 3L/1781, 3L/1999 (Ancienne cote)	Date 1807	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 11 août-29 décembre 1807
Résultat n°16	29 juillet-21 novembre 1807	Cote 3L/1865, 3L/2079 (Ancienne cote)	Date 1807	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 29 juillet-21 novembre 1807
Résultat n°17	22 février-2 mai 1806	Cote 3L/1859, 3L/2073 (Ancienne cote)	Date 1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 22 février-2 mai 1806
Résultat n°18	15 prairial an XIII-3 janvier 1806	Cote 3L/1777, 3L/1995 (Ancienne cote)	Date 1805-1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 15 prairial an XIII-3 janvier 1806
Résultat n°19	Janvier-20 mai 1806	Cote 3L/1778, 3L/1996 (Ancienne cote)	Date 1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience Janvier-20 mai 1806
Résultat n°20	3 mai-16 juillet 1806	Cote 3L/1860, 3L/2074 (Ancienne cote)	Date 1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 3 mai-16 juillet 1806
Résultat n°21	27 mai-décembre 1806	Cote 3L/1779, 3L/1997 (Ancienne cote)	Date 1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 27 mai-décembre 1806
Résultat n°22	4 octobre-21 décembre 1806	Cote 3L/1862, 3L/2076 (Ancienne cote)	Date 1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 4 octobre-21 décembre 1806
Résultat n°23	7 nivôse an XIV-22 février 1806	Cote 3L/1858, 3L/2072 (Ancienne cote)	Date 1805-1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 7 nivôse an XIV-22 février 1806
Résultat n°24	16 juillet-4 octobre 1806	Cote 3L/1861, 3L/2075 (Ancienne cote)	Date 1806	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 16 juillet-4 octobre 1806
Résultat n°25	22 thermidor an XIII-1er brumaire an XIV	Cote 3L/1856, 3L/2070 (Ancienne cote)	Date an XIII-an XIV	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 22 thermidor an XIII-1er brumaire an XIV
Résultat n°26	1er brumaire-3 nivôse an XIV	Cote 3L/1857, 3L/2071 (Ancienne cote)	Date an XIV	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 1er brumaire-3 nivôse an XIV
Résultat n°27	16 brumaire an XII-17 vendémiaire an XIII	Cote 3L/1775, 3L/1993 (Ancienne cote)	Date an XII-an XIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 16 brumaire an XII-17 vendémiaire an XIII
Résultat n°28	17 vendémiaire-15 prairial an XIII	Cote 3L/1776, 3L/1994 (Ancienne cote)	Date an XIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 17 vendémiaire-15 prairial an XIII
Résultat n°29	9 prairial-22 thermidor an XIII	Cote 3L/1855, 3L/2069 (Ancienne cote)	Date an XIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 9 prairial-22 thermidor an XIII
Résultat n°30	21 fructidor an XII-14 frimaire an XIII	Cote 3L/1852, 3L/2066 (Ancienne cote)	Date an XII-an XIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 fructidor an XII-14 frimaire an XIII
Résultat n°31	14 frimaire-15 ventôse an XIII	Cote 3L/1853, 3L/2067 (Ancienne cote)	Date an XIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 14 frimaire-15 ventôse an XIII
Résultat n°32	15 ventôse-9 prairial an XIII	Cote 3L/1854, 3L/2068 (Ancienne cote)	Date an XIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 15 ventôse-9 prairial an XIII
Résultat n°33	15 vendémiaire-22 frimaire an XII	Cote 3L/1848, 3L/2062 (Ancienne cote)	Date an XII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 15 vendémiaire-22 frimaire an XII
Résultat n°34	22 frimaire-23 ventôse an XII	Cote 3L/1849, 3L/2063 (Ancienne cote)	Date an XII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 22 frimaire-23 ventôse an XII
Résultat n°35	17 prairial-21 fructidor an XII	Cote 3L/1851, 3L/2065 (Ancienne cote)	Date an XII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 17 prairial-21 fructidor an XII
Résultat n°36	27 messidor an XI-15 vendémiaire an XII	Cote 3L/1847, 3L/2061 (Ancienne cote)	Date an XI-an XII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 27 messidor an XI-15 vendémiaire an XII
Résultat n°37	23 ventôse-17 prairial an XII	Cote 3L/1850, 3L/2064 (Ancienne cote)	Date an XII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 23 ventôse-17 prairial an XII
Résultat n°38	6 fructidor an X-16 brumaire an XII	Cote 3L/1774, 3L/1992 (Ancienne cote)	Date an X-an XII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 6 fructidor an X-16 brumaire an XII
Résultat n°39	10 floréal-27 messidor an XI	Cote 3L/1846, 3L/2060 (Ancienne cote)	Date an XI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 10 floréal-27 messidor an XI
Résultat n°40	13 pluviôse-10 floréal an XI	Cote 3L/1845, 3L/2059 (Ancienne cote)	Date an XI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 13 pluviôse-10 floréal an XI
Résultat n°41	14 brumaire-13 pluviôse an XI	Cote 3L/1844, 3L/2058 (Ancienne cote)	Date an XI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 14 brumaire-13 pluviôse an XI
Résultat n°42	28 thermidor an X-14 brumaire an XI	Cote 3L/1843, 3L/2057 (Ancienne cote)	Date an X-an XI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 28 thermidor an X-14 brumaire an XI
Résultat n°43	14 février 1791-2 frimaire an XI	Cote 3L/1893, 3L/2107-3L/2108 (Ancienne cote)	Date 1791-1802	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Falaise Procédures et jugements Plumitifs d'audiences 14 février 1791-2 frimaire an XI
Résultat n°44	4 brumaire-17 nivôse an X	Cote 3L/1839, 3L/2053 (Ancienne cote)	Date an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 4 brumaire-17 nivôse an X
Résultat n°45	11 brumaire an IX-16 brumaire an X	Cote 3L/1772, 3L/1990 (Ancienne cote)	Date an IX-an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 11 brumaire an IX-16 brumaire an X
Résultat n°46	29 ventôse-11 prairial an X	Cote 3L/1841, 3L/2055 (Ancienne cote)	Date an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 29 ventôse-11 prairial an X
Résultat n°47	11 prairial-28 thermidor an X	Cote 3L/1842, 3L/2056 (Ancienne cote)	Date an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 11 prairial-28 thermidor an X
Résultat n°48	17 nivôse-29 ventôse an X	Cote 3L/1840, 3L/2054 (Ancienne cote)	Date an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 17 nivôse-29 ventôse an X
Résultat n°49	22 thermidor an IX-4 brumaire an X	Cote 3L/1838, 3L/2052 (Ancienne cote)	Date an IX -an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 22 thermidor an IX-4 brumaire an X
Résultat n°50	21 brumaire-6 fructidor an X	Cote 3L/1773, 3L/1991 (Ancienne cote)	Date an X	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 21 brumaire-6 fructidor an X
Résultat n°51	21 pluviôse-18 germinal an IX	Cote 3L/1835, 3L/2049 (Ancienne cote)	Date an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 pluviôse-18 germinal an IX
Résultat n°52	24 frimaire-21 pluviôse an IX	Cote 3L/1834, 3L/2048 (Ancienne cote)	Date an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 24 frimaire-21 pluviôse an IX
Résultat n°53	26 brumaire an VIII-6 brumaire an IX	Cote 3L/1771, 3L/1989 (Ancienne cote)	Date an VIII-an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 26 brumaire an VIII-6 brumaire an IX
Résultat n°54	18 germinal-8 prairial. an IX	Cote 3L/1836, 3L/2050 (Ancienne cote)	Date an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 18 germinal-8 prairial. an IX
Résultat n°55	21 fructidor an VIII-1er brumaire an IX	Cote 3L/1832, 3L/2046 (Ancienne cote)	Date an VIII-an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 fructidor an VIII-1er brumaire an IX
Résultat n°56	8 prairial-22 thermidor an IX	Cote 3L/1837, 3L/2051 (Ancienne cote)	Date an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 8 prairial-22 thermidor an IX
Résultat n°57	1er brumaire-24 frimaire an IX	Cote 3L/1833, 3L/2047 (Ancienne cote)	Date an IX	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 1er brumaire-24 frimaire an IX
Résultat n°58	11 ventôse-3 floréal an VIII	Cote 3L/1828, 3L/2042 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 11 ventôse-3 floréal an VIII
Résultat n°59	21 germinal an VII-26 brumaire an VIII	Cote 3L/1770, 3L/1988 (Ancienne cote)	Date an VII-an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 21 germinal an VII-26 brumaire an VIII
Résultat n°60	3 floréal-16 prairial an VIII	Cote 3L/1829, 3L/2043 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 3 floréal-16 prairial an VIII
Résultat n°61	2 vendémiaire-1er brumaire an VIII	Cote 3L/1824, 3L/2038 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 2 vendémiaire-1er brumaire an VIII
Résultat n°62	1er thermidor-21 fructidor an VIII	Cote 3L/1831, 3L/2045 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 1er thermidor-21 fructidor an VIII
Résultat n°63	26 nivôse-11 ventôse an VIII	Cote 3L/1827, 3L/2041 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 26 nivôse-11 ventôse an VIII
Résultat n°64	1er brumaire-11 frimaire an VIII	Cote 3L/1825, 3L/2039 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 1er brumaire-11 frimaire an VIII
Résultat n°65	21 thermidor an VII-2 vendémiaire an VIII	Cote 3L/1823, 3L/2037 (Ancienne cote)	Date an VII-an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 thermidor an VII-2 vendémiaire an VIII
Résultat n°66	16 prairial-1er thermidor an VIII	Cote 3L/1830, 3L/2044 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 16 prairial-1er thermidor an VIII
Résultat n°67	12 nivôse an IV-15 frimaire an VIII	Cote 3L/2053	Date an IV-an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce et maritime de Honfleur Plumitifs d'audience 12 nivôse an IV-15 frimaire an VIII
Résultat n°68	11 frimaire-26 nivôse an VIII	Cote 3L/1826, 3L/2040 (Ancienne cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 11 frimaire-26 nivôse an VIII
Résultat n°69	26 floréal-11 messidor an VII	Cote 3L/1821, 3L/2035 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 26 floréal-11 messidor an VII
Résultat n°70	21 pluviôse-29 ventôse an VII	Cote 3L/1819, 3L/2033 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 pluviôse-29 ventôse an VII
Résultat n°71	21 fructidor an VI-21 vendémiaire an VII	Cote 3L/1815, 3L/2029 (Ancienne cote)	Date an VI-an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 fructidor an VI-21 vendémiaire an VII
Résultat n°72	11 germinal-26 floréal an VII	Cote 3L/1820, 3L/2034 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 11 germinal-26 floréal an VII
Résultat n°73	21 vendémiaire-1er frimaire an VII	Cote 3L/1816, 3L/2030 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 21 vendémiaire-1er frimaire an VII
Résultat n°74	11 messidor-21 thermidor an VII	Cote 3L/1822, 3L/2036 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 11 messidor-21 thermidor an VII
Résultat n°75	16 prairial an VI-21 germinal an VII	Cote 3L/1769, 3L/1987 (Ancienne cote)	Date an VI-an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Bayeux Procédures et jugements Plumitifs d'audience 16 prairial an VI-21 germinal an VII
Résultat n°76	16 nivôse-21 pluviôse an VII	Cote 3L/1818, 3L/2032 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 16 nivôse-21 pluviôse an VII
Résultat n°77	1er frimaire-16 nivôse an VII	Cote 3L/1817, 3L/2031 (Ancienne cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 1er frimaire-16 nivôse an VII
Résultat n°78	16 thermidor an V- 6 vendémiaire an VI	Cote 3L/1807, 3L/2021 (Ancienne cote)	Date an V-an VI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 16 thermidor an V- 6 vendémiaire an VI
Résultat n°79	26 brumaire-16 nivôse an VI	Cote 3L/1809, 3L/2023 (Ancienne cote)	Date an VI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 26 brumaire-16 nivôse an VI
Résultat n°80	6 thermidor-21 fructidor an VI	Cote 3L/1814, 3L/2028 (Ancienne cote)	Date an VI	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 3L - Tribunaux de commerce Tribunal de commerce de Caen Jugements Plumitifs d'audience 6 thermidor-21 fructidor an VI

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Frimaire an XI-27 février 1810

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19 novembre 1808-11 février 1809

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11 février-10 mai 1809

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30 août-29 novembre 1809

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10 mai-30 août 1809

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21 novembre 1807-3 février 1808

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27 août-19 novembre 1808

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3 février-7 mai 1808

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7 mai-27 août 1808

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Juillet-décembre 1808

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Janvier- juin 1808

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24 décembre 1806-15 avril 1807

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Janvier-4 août 1807

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15 avril-29 juillet 1807

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11 août-29 décembre 1807

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29 juillet-21 novembre 1807

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22 février-2 mai 1806

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15 prairial an XIII-3 janvier 1806

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Janvier-20 mai 1806

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3 mai-16 juillet 1806

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27 mai-décembre 1806

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4 octobre-21 décembre 1806

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7 nivôse an XIV-22 février 1806

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16 juillet-4 octobre 1806

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22 thermidor an XIII-1er brumaire an XIV

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1er brumaire-3 nivôse an XIV

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16 brumaire an XII-17 vendémiaire an XIII

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17 vendémiaire-15 prairial an XIII

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9 prairial-22 thermidor an XIII

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21 fructidor an XII-14 frimaire an XIII

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14 frimaire-15 ventôse an XIII

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15 ventôse-9 prairial an XIII

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15 vendémiaire-22 frimaire an XII

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22 frimaire-23 ventôse an XII

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17 prairial-21 fructidor an XII

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27 messidor an XI-15 vendémiaire an XII

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23 ventôse-17 prairial an XII

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6 fructidor an X-16 brumaire an XII

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10 floréal-27 messidor an XI

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13 pluviôse-10 floréal an XI