19 septembre 1790-29 septembre 1791
Date
1790-1791
Cote
1L/449, 1L/457 (Ancienne cote)
-
Contexte : 1L - Administration départementale, registres
- District de Caen
- Arrêtés sur pétitions et registre d’ordre
- Pétitions des créanciers des biens nationaux
- 19 septembre 1790-29 septembre 1791