Déclarations et soumissions pour l'acquisition de domaines nationaux (14 prairial-23 fructidor an III) ; état des passeports délivrés (23 messidor an XIII-31 janvier 1807) ; déclarations des voitures et des bestiaux pour l'exemption de la taxe d'entretien des routes (19 messidor an IV-13 vendémiaire an VII)
Date
1795-1807
Cote
1L/1376, 1L/1375 (Ancienne cote)
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Contexte : 1L - Administration départementale, registres
- District de Vire
- Arrêtés sur pétitions et registre d’ordre de pétitions
- Déclarations et soumissions pour l'acquisition de domaines...