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262 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Justice: Registres de plumitifs d'audiences (9 juillet 1691 - 16 mars 1693) ; Forêt de Néhou (15 janvier 1727 - 26 octobre 1729) ; Registre de production de pièces (1756 - 1790) ; Délits de coupe de bois et de curage de rivières (1767, 1774); Procédures (s.d.; 1635 - 1828) et pièces de procédures (1717)
Cote
11B/255
 Date
1635-1828
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Justice: Registres de plumitifs d'audiences (9 juillet...
Résultat n°2

Registre pour l'exploitation des bois de Saint-André de Briouze; Bois des ecclésiastiques et gens de mainmorte (s.d., 1612-1678); Bois des communautés ecclésiastiques (1740-1804)
Cote
11B/162
 Date
1612-1804
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Gruerie royale de Falaise
  • Gestion et exploitation des bois
  • Registre pour l'exploitation des bois de Saint-André...
Résultat n°3

Pièces de procédures: assignation à comparaître, interrogatoires, mémoires des frais et dépenses, copies d'actes notariés...
Cote
11B/237
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Pièces de procédures: assignation à comparaître, interrogatoires,...
Résultat n°4

Assiette des ventes (1771 - 1790); Bois de la Roquelle : assiette des ventes, récolement, logement du garde, ventes (1754 - An IX) ; Bois de la Folie : arpentage (1684, 1774) ; Bois de Varengron : adjudication (1789) ; Forêt de Gavray : assiette et martelage (1789) ; Forêt du Rabey : vente (1787) ; Forêt de Saint-Sauveur-le-Vicomte : adjudication (1787), soumission Branthôme (1785 - 1786) ; Procès-verbaux d'arpentage : Forêts de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Blanqueville, de Barnavast, du Rabey, triage de la Blanderie et du Petit-vey-sur-Saudre (1786); Vente d'arbres et de chablis (1768, 1789)
Cote
11B/251
 Date
1684-1800
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Assiette des ventes (1771 - 1790); Bois de la Roquelle...
Résultat n°5

Récolement
Cote
11B/252
 Date
1770-1795
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Gestion et exploitation des bois
  • Coupe et vente de bois
  • Récolement
Résultat n°6
Etat des officiers, gages, archives, marteau, délits, poursuites contre des officiers (s.d.; 1707-1795), réglementation (1489-1744)

2 lots 5 medias

Etat des officiers, gages, archives, marteau, délits, poursuites contre des officiers (s.d.; 1707-1795), réglementation (1489-1744)
Cote
11B/13
 Date
1489 - 1795
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Personnel de la maîtrise. Officiers : délibérations,...
  • Correspondance et notes
  • Etat des officiers, gages, archives, marteau, délits,...
Résultat n°7

Registre de plumitif des audiences
Cote
11B/109
 Date
1790-1794
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Bayeux
  • Justice
  • Registre de plumitif des audiences
Résultat n°8

Bois nationaux, bois des émigrés: Assiette, balivage, martelage
Cote
11B/29
 Date
1794
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Bois nationaux, bois des émigrés: Assiette, balivage,...
Résultat n°9

Marine Royale: Procès-verbaux de martelage (1765-1790); Demandes d'autorisations de coupe de bois pour la marine (1713-1752); Bois de Tesnières: délivrance de bois pour la marine (1793)
Cote
11B/36
 Date
1713-1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Marine Royale: Procès-verbaux de martelage (1765-1790);...
Résultat n°10
Bois du Roi : gestion; Bois du Mont d'Ancre, Bois de Bavent

2 medias

Bois du Roi : gestion; Bois du Mont d'Ancre, Bois de Bavent
Cote
11B/22
 Date
1640-1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Bois du Roi : gestion; Bois du Mont d'Ancre, Bois de...
Résultat n°11

Bois de Troarn
Cote
11B/26
 Date
1709 - 1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Bois des ecclésiastiques, des communautés et des gens...
  • Bois de Troarn
Résultat n°12
Bois des communautés ecclésiastiques ou laïques: gestion; Bois de Tesnières, Bois et bruyère d'Argences, Bois de la Rouelle, Bois de Fierville-en-Bessin

1 media

Bois des communautés ecclésiastiques ou laïques: gestion; Bois de Tesnières, Bois et bruyère d'Argences, Bois de la Rouelle, Bois de Fierville-en-Bessin
Cote
11B/25
 Date
1622-1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Bois des ecclésiastiques, des communautés et des gens...
  • Bois des communautés ecclésiastiques ou laïques: gestion;...
Résultat n°13

1723-1793
Cote
11B/216
 Date
12 oct. 1723 - 20 sept. 1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Registre d'enregistrement des procès-verbaux des gardes...
  • 1723-1793
Résultat n°14

Visite et information des forêts de Normandie (1603-1607); Procès-verbaux (1748-1792)
Cote
11B/47
 Date
1603-1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Police
  • Visite et information des forêts de Normandie (1603-1607);...
Résultat n°15

Bois de chauffage : livraison de bois de chauffage (1672-1699), demandes et autorisations de coupe bois, quittances (1729-1776); Bois de construction et réparation (1673-1792) ; défrichement (1727, 1730), fortifications de Honfleur (1727), dégagement de rivière navigable (1730), tan (1732), réparations fourgons et charrettes (1730), fabrication de futailles (1730)
Cote
11B/204
 Date
1672-1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois de construction, bois de chauffage, bois taillis;...
  • Bois de chauffage : livraison de bois de chauffage...
Résultat n°16

Procès-verbaux d'experts
Cote
11B/54
 Date
1724-1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Justice
  • Procès-verbaux d'experts
Résultat n°17

Réglementation (Edits, ordonnances etc.)
Cote
11B/3
 Date
1582-1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Greffe
  • Réglementation (Edits, ordonnances etc.)
Résultat n°18

Registres de déclarations des abatis de bois
Cote
11B/30
 Date
02 fév. 1709 - 20 juin 1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Coupe et vente de bois
  • Registres de déclarations des abatis de bois
Résultat n°19

Bois du Roi. Forêt royale de Cerisy (1785 - 1791), mandement d'assiette (1789), adjudication (1748), vente de bois (1688 - 1692), création de fossés pour séparer le bois du Roi des héritages des particuliers (1608),
Cote
11B/105
 Date
1608-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Bayeux
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois du Roi. Forêt royale de Cerisy (1785 - 1791),...
Résultat n°20
1770-1791

6 medias

1770-1791
Cote
11B/224
 Date
1770-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de coupe, vol de bois, marchés: requêtes, plaintes,...
  • 1770-1791
Résultat n°21

Bois des ecclésiastiques, des communautés et des gens de mainmorte.
Cote
11B/105
 Date
1693-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Bayeux
  • Gestion et exploitation des bois
  • Bois des ecclésiastiques, des communautés et des gens...
Résultat n°22

Demandes et autorisations de coupes de bois (1614-1789); Verderie de Touques: vente de bois (1444); Ventes de bois, amendes (1614-1791); Correspondance (1736-1789)
Cote
11B/34
 Date
1444-1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Gestion et exploitation des Bois
  • Coupe et vente de bois
  • Demandes et autorisations de coupes de bois (1614-1789);...
Résultat n°23

1784 - 1791
Cote
11B/245
 Date
25 nov. 1784 - 28 déc. 1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Registres d'enregistrement des quittances d'ampliation,...
  • 1784 - 1791
Résultat n°24

Sergents Gardes de chasse, bois et pêche (1720, 1754, 1768); Forêt de Touques : Réceptions (1700-1788); Pêcheurs (1742-1787), Maîtres pêcheurs (rivière de Touques (1770, 1771), Gardes pêche (1703-1778); Conducteur de Gabarre sur la Touques (1770), maîtres de gabarre (1765-1786), Bac du Ham : conduite et réception du bac (1742), batelier (1770); Officiers (s.d., 1697-1790)
Cote
11B/194
 Date
1697-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Personnel de la maîtrise. Gardes chasse, bois et pêche
  • Sergents Gardes de chasse, bois et pêche (1720, 1754,...
Résultat n°25

Greffe. Registres d'enregistrement des insinuations, édits, arrêts, ordonnances, déclarations et provisions, commissions, réceptions, institutions, destitutions d'officiers et gardes de la maîtrise de la vicomté d'Auge (1704-1790); Edit (1699) et arrêt du conseil du Roi (1757); Personnel de la maîtrise: Appeaux des officiers (1734-1764); réceptions (1688-1790)
Cote
11B/190
 Date
1688-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Greffe. Registres d'enregistrement des insinuations,...
Résultat n°26

Pièces de procédures
Cote
11B/97
 Date
1635-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Justice
  • Procédures, pièces de procédures
  • Justice civile et criminelle : procédures et pièces...
  • Pièces de procédures
Résultat n°27

Registres de clausions, emprunts, restitutions et dépôt de pièces
Cote
11B/52
 Date
1732-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Justice
  • Registres de clausions, emprunts, restitutions et dépôt...
Résultat n°28

1450 - 1790
Cote
11B/4
 Date
1450-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Personnel de la maîtrise. Officiers : délibérations,...
  • 1450 - 1790
Résultat n°29

1612-1790
Cote- Date
1612-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Vire
  • 1612-1790
Résultat n°30

1788 - 1790
Cote
11B/46
 Date
1788-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Police
  • Procès-verbaux des gardes (visites ordinaires, quart...
  • 1788 - 1790
Résultat n°31

Jugements par rapports, conclusions (1732-1789); Registres pour servir à enregistrer les sentences et jugements rendus par délibérations (1728-1787); Registres de dépôt de pièces (1686-1790)
Cote
11B/212
 Date
1686-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Jugements par rapports, conclusions (1732-1789); Registres...
Résultat n°32

Délits de pâturage, dégâts (1662 - 1790), animaux en divagation, saisies d'animaux (1674 - 1787): requêtes, plaintes, informations,...
Cote
11B/125
 Date
1662-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Bayeux
  • Justice
  • Délits de pâturage, dégâts (1662 - 1790), animaux en...
Résultat n°33

Amfréville (1775), de Bavent, Robehomme et Petiville (1744-1790), de Billy (1767-1771), de Bretteville-sur-Odon (1753-1778), de Chicheboville (1723-1782)
Cote
11B/95
 Date
1723-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Justice
  • Procédures, pièces de procédures
  • Justice civile et criminelle : procédures et pièces...
  • Marais
  • Amfréville (1775), de Bavent, Robehomme et Petiville...
Résultat n°34

Congés de cour
Cote
11B/211
 Date
1743-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Congés de cour
Résultat n°35

Police: Procès-verbaux : visite de rivières : Touques, Dives (1700) ; Visites de bois : Pièces pour la visite du bois de la Haistre (1671), Verdier de la forêt de Touques (1674), état des bois de la paroisse de Saint-Pierre-des-Ifs et Lessard (1674), visite d'un bois taillis situé sur la paroisse de Saint-Etienne-la-Thillaye (1768) ; Réquisitoire du Procureur du Roi (1741); Procès-verbaux des gardes de la forêt de Touques pour le Duc d'Orléans (1744-1747, 1789), pour Louis Philippe Joseph de France (1790)
Cote
11B/206
 Date
1671-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Police: Procès-verbaux : visite de rivières : Touques,...
Résultat n°36

1780 - 1790
Cote
11B/93
 Date
1780-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Justice
  • Procédures, pièces de procédures
  • Sentences (sur requête, par rapport, d’appointé, d’audience)
  • 1780 - 1790
Résultat n°37

Délits de pâturage, animaux en divagation, saisies d'animaux
Cote
11B/65
 Date
1703-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Justice
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de pâturage, animaux en divagation, saisies...
Résultat n°38

1780 - 1790
Cote
11B/10
 Date
1780 - 1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Caen
  • Personnel de la maîtrise. Officiers : délibérations,...
  • Gardes chasse, bois et pêche des fiefs et terres des...
  • 1780 - 1790
Résultat n°39

Réglementation (1785-1790); Correspondance (1734-1790)
Cote
11B/246
 Date
1734-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Valognes
  • Greffe
  • Réglementation (1785-1790); Correspondance (1734-1790)
Résultat n°40

Délits de pêche, permission de pêche, pêcheries : requêtes, plaintes, informations, procès-verbaux de saisie...
Cote
11B/218
 Date
1664-1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 11B - Maîtrises des eaux et forêts

  • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-l'Evêque
  • Justice civile
  • Procédures, pièces de procédures
  • Délits de pêche, permission de pêche, pêcheries : requêtes,...